Conditions générales de vente

Squelette à compléter et à faire relire avant toute vente.

1. Vendeur

Nom, statut (micro-entreprise), SIRET, adresse, e-mail.

2. Offres

Data (disponible) : abonnement mensuel donnant accès à un canal Telegram privé (synthèse macro et géopolitique, statistiques de marché, coûts réels, notes de recherche), au moyen d'un lien d'invitation personnel ; accès réservé à l'abonné : reproduction, transfert et diffusion interdits. Canal avancé (ouverture après validation du compte réel) : abonnement mensuel à un canal Telegram privé diffusant les signaux en temps réel. Canal gratuit (ouverture fin janvier 2027) : signaux publiés en différé, sans abonnement.

3. Nature des contenus

Informations générales issues d'un projet de recherche. Aucun conseil en investissement, aucune recommandation personnalisée, aucune garantie de résultat. Les CFD comportent un risque élevé de perte en capital.

4. Prix et paiement

Data : 14,90 € par mois. Canal avancé : 39 € par mois, à son ouverture. Prix TTC ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » selon votre statut. Tout changement de prix est annoncé au moins 30 jours à l'avance et ne s'applique qu'à l'échéance suivante ; l'abonné peut résilier avant. Paiement mensuel par carte chez Stripe, prestataire certifié PCI-DSS ; aucune donnée bancaire n'est conservée par le vendeur.

5. Livraison

Accès numérique immédiat après paiement, affiché à l'écran et envoyé par e-mail. Data : lien de téléchargement personnel valable 7 jours, renouvelé à chaque échéance et régénérable à tout moment depuis l'espace client tant que l'abonnement est actif. Canal avancé : lien d'invitation personnel à usage unique (valable 48 h), une place par abonnement ; un nouveau lien peut être demandé depuis l'espace client.

6. Durée, renouvellement et résiliation

Abonnement mensuel sans engagement, renouvelé automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation. Résiliation en un clic à tout moment depuis l'espace client (portail du prestataire de paiement). Préciser : effet immédiat ou à la fin de la période payée (réglage du portail Stripe). À la fin de l'abonnement, ou si le paiement n'est pas régularisé après les relances, l'accès est coupé automatiquement (liens Data désactivés, retrait du canal avancé). Pendant les relances de paiement, l'accès est conservé.

7. Droit de rétractation

Data : pour un contenu numérique fourni immédiatement, le client demande l'accès immédiat et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours en cochant une case dédiée avant le paiement (art. L221-28, 13° du Code de la consommation) ; la date de cet accord est conservée. Canal avancé : régime à faire valider (service fourni dès l'abonnement : demande expresse d'exécution immédiate et paiement au prorata, art. L221-25).

8. Propriété intellectuelle et usage personnel

Les rapports, données et signaux sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Ils sont concédés pour un usage strictement personnel : toute reproduction, revente, diffusion ou utilisation pour entraîner un service concurrent est interdite et entraîne la résiliation immédiate de l'abonnement, sans préjudice de poursuites.

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

10. Médiation et droit applicable

Droit français. Médiateur de la consommation choisi.

Abonnement

Abonnement mensuel, sans engagement, résiliable en un clic.

Paiement chez un prestataire certifié PCI-DSS : nous ne voyons jamais votre carte.